Il observe que la "La France était en 2008 au deuxième rang mondial de l'accueil d'investissements directs étrangers (IDE). Cette bonne nouvelle, qui figure dans le rapport annuel de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) publié le 19 septembre (World Investment Report 2009), n'a étrangement pas donné lieu à une communication triomphante du gouvernement. Et pour cause : symbole de l'attractivité de la France, ces IDE seraient en réalité largement surestimés." Fondamentalement, un IDE en France peut prendre la forme d'une création de filiale ex nihilo, d'un achat d'entreprise déjà présente sur le marché français ou d'un prêt à une entreprise. Selon Eurostat la France est le "principal acteur des IDE intra UE-27" en 2008, elle est donc le pays où les entreprises européennes investissent le plus. Les flux et stocks d'IDE y sont très importants. Mais là, où on peut douter de ce qui se cache derrière les chiffres, c'est que les volumes arrivants et partant du Luxembourg apparaissent également très importants alors que ce pays n'a que très peu d'usines étrangères sur son territoire. Pour l'auteur "il s'agit en fait, très largement, de transits de fonds à travers des filiales luxembourgeoises. Une entreprise, disons néerlandaise, qui veut investir en Espagne peut avoir intérêt à faire transiter les fonds par une filiale au Luxembourg ayant l'ingénierie financière pour monter l'investissement ; alors que l'argent ne passe que virtuellement, il sera comptabilisé comme IDE entrant, puis comme IDE sortant. On est loin d'un indicateur réel d'attractivité."
Dans ce contexte, "Les grandes organisations internationales (FMI, OCDE...) ont donc décidé, pour neutraliser ces opérations comptables, d'édicter de nouvelles normes de calcul, qui vont être peu à peu mises en oeuvre. Et là, surprise : des estimations suggèrent que l'application de la nouvelle norme ferait chuter de 40 % le calcul du stock d'IDE en France, contre 20 % en Allemagne ou 10 % aux Etats-Unis. De quoi remettre en cause la position de la France en haut du classement et le diagnostic sur l'économie française." On peut alors s'interroger sur les raison qui poussent les entreprises à faire transiter des fonds par la France (environ 250 milliards d'euros cumulés selon la Banque de France), alors que le pays n'est pas un centre financier de premier ordre. Il va sans dire qu'une explication fondamentale réside dans l'existence d'astuces fiscales légales.
"Prenez un groupe international (même français) ayant en France une filiale dont les bénéfices opérationnels s'élèvent à 50 millions d'euros, soumis aux impôts français. Imaginons que ce groupe veuille investir 1 milliard d'euros en Roumanie. Au lieu de le faire directement, une de ses filiales non françaises prête à la filiale française ce milliard à un taux d'intérêt de 5 % ; et c'est l'entité française qui réalise l'investissement. Les frais du prêt, soit 50 millions (5 % d'un milliard), annulent les bénéfices de la filiale française, qui n'a plus aucun impôt à payer en France. Evidemment les 50 millions ne sont pas perdus : ils figurent dans les profits de la filiale à l'étranger". Et l'auteur de conclure..."Ce mécanisme, potentiellement multiplié des centaines de fois, représente des milliards d'euros de pertes pour le budget de l'Etat... Philippe Askenazy est directeur de recherche au CNRS, Ecole d'économie de Paris."
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